1. Identité de la vendeuse
La boutique du Myrrharium est exploitée par Sandrine Cabuzat, entrepreneure individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise, SIRET 510 288 806 00019, dont l’adresse est située 13, rue René Durant, 62000 Arras, France.
Pour toute question concernant une commande : contact@lemyrrharium.fr.
2. Produits proposés
La boutique propose des contenus numériques téléchargeables, principalement au format PDF, ainsi que des objets physiques. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa page de présentation.
Les photographies, illustrations et descriptions sont présentées avec soin. De légères différences de couleur ou d’aspect peuvent toutefois apparaître selon les écrans ou, pour les objets physiques, selon leur fabrication.
3. Prix et frais de livraison
Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués clairement avant la validation et le paiement de la commande. Les objets physiques sont expédiés uniquement en France métropolitaine.
4. Commande et paiement
La commande est définitive après validation du paiement. Le paiement est réalisé par PayPal, selon les modalités proposées par ce prestataire. La vendeuse se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de difficulté de paiement, d’information manifestement erronée ou de suspicion de fraude.
Une confirmation de commande est adressée à l’adresse électronique communiquée par l’acheteur.
5. Livraison et accès aux produits
Contenus numériques
Les PDF sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement, par téléchargement. L’acheteur est responsable de la conservation de ses fichiers après téléchargement.
Objets physiques
Les objets physiques sont préparés et remis au transporteur dans un délai maximal d’une semaine après validation du paiement, sauf indication différente sur la fiche du produit. Le délai de transport dépend ensuite du transporteur choisi.
En cas de retard important ou de difficulté de livraison, l’acheteur est invité à contacter la vendeuse à l’adresse contact@lemyrrharium.fr.
6. Droit de rétractation
Objets physiques
Conformément à la réglementation française, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il doit signaler sa décision par e-mail à contact@lemyrrharium.fr ou à l’aide du formulaire ci-dessous, puis retourner le produit dans les quatorze jours suivant cette notification.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et propre à une nouvelle commercialisation. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la décision de rétractation ; il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition.
Contenus numériques
Pour permettre le téléchargement immédiat d’un PDF, l’acheteur doit donner son accord exprès à l’exécution immédiate du contrat et reconnaître qu’il renonce à son droit de rétractation dès que le téléchargement commence. Sans cet accord exprès, le téléchargement immédiat ne peut pas être proposé.
7. Produits défectueux ou non conformes
Les garanties légales applicables restent dues. En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, l’acheteur peut contacter la vendeuse à contact@lemyrrharium.fr, en joignant si possible des photographies et son numéro de commande, afin qu’une solution adaptée soit proposée.
8. Médiation de la consommation
En cas de litige, l’acheteur doit d’abord adresser une réclamation écrite à la vendeuse. Si aucun accord n’est trouvé, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné :
CNPM – Médiation Consommation
Site internet : https://www.medconsodev.eu/
9. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Elles n’écartent pas les droits impératifs dont bénéficie l’acheteur consommateur.
Formulaire de rétractation
À l’attention de Sandrine Cabuzat, 13, rue René Durant, 62000 Arras, France, ou contact@lemyrrharium.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date et signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
10. Modification des CGV
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Leur date de mise à jour sera indiquée sur la boutique lors de son ouverture.